Dans le cadre d’une formation en alternance, il existe deux types de contrats :
L’Ecole Le Chiffre propose les deux contrats. Ils permettent d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le contrat d’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale, s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Les personnes reconnues travailleur handicapé, les sportifs de haut niveau et les créateurs d’entreprise dont l’obtention d’un diplôme est nécessaire pour exercer, ne sont pas soumises à ce critère.
Le contrat d’apprentissage comporte toujours un terme. Sa durée varie de 6 mois à 3 ans. Sa date de fin de peut être antérieure à celle de la formation.
Rupture du contrat d’apprentissage
Durant les 45 premiers jours, consécutifs ou non de présence de l’apprenti en entreprise, (considérés comme période d’essai) le contrat peut-être rompu par l’employeur ou l’apprenti.
NB : le temps passé en CFA, les jours de repos et les jours d’absence de l’apprenti ne sont pas pris en compte dans les 45 jours.
Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :
Le salaire versé à l’apprenti est déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC) et varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation. Un décret détermine le montant du salaire prévu.
A compter du 1er juillet 2016, si la convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC pour l’emploi occupé par l’apprenti de 21 ans ou plus, les pourcentages ci-dessous s’appliquent sur la base de ce minimum conventionnel et non sur celle du SMIC.
Article D 6222-26 du code du travail
26 ans et plus : salaire porté à 100 % du SMIC, ou s’il est supérieur, du SMC pour l’emploi occupé.
Année d’exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18 ans à 20 ans | Apprenti de 21 ans à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus |
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1ère année | 27% | 43% | 53%* | 100%* |
2e année | 39% | 51% | 61%* | 100%* |
3e année | 55% | 67% | 78%* | 100% |
Au 1er janvier 2020, le SMIC mensuel est de 1539,42€
En tant qu’apprenti, vous devenez assuré social et relevez du régime général de la Sécurité sociale :
Les démarches à effectuer :
Vous devez vous affilier au régime général de la Sécurité sociale. Pour ce faire, vous devez envoyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence :
L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, et de dispositions légales propres à sa situation d’apprenti :